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Autres prestations

→ Norme NF S 31-010 de décembre 1996 : « Acoustique – Caractérisation et mesurage des bruits de l’environnement »
→ Arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage
→ Article R.571-31 du Code de l’Environnement renvoyant aux dispositions des articles suivants : Articles R.1334-30 à 1334-37 du Code de la Santé Publique relatifs à la lutte contre les nuisances sonores & Articles R.1337-6 à 1337-10 du Code de la Santé Publique relatifs aux bruits de voisinage (dispositions pénales).

Les mesures sont effectuées à l’intérieur de l’immeuble occupé par le tiers susceptible d’être gêné par l’impact sonore des installations contrôlées, dans les locaux ou pièces visées par cette gêne. Afin de déterminer la gêne d’un établissement, différentes mesures sont réalisées : Bruit ambiant, bruit résiduel, Analyse spectrale.
Les horaires de réalisation des mesures sont déterminés en fonction de l’apparition de la source sonore à l’origine de la gêne et des périodes réglementaires définies dans le Code de la Santé Publique.

À l’issue de la campagne de mesures, un rapport est fourni à l’exploitant comprenant notamment les éléments suivants :
→ La présentation des graphiques d’évolutions temporelles des mesures, commentés avec identification des sources de bruit.
→ L’Analyse et la comparaison de conformité par rapport au Code de la Santé Publique (émergences globales, émergences spectrales, durée d’apparition de la source de bruit).
→ Le détail du matériel utilisé ainsi que la méthodologie appliquée pour la campagne de mesures.

Il n'existe aucun référentiel réglementaire ou normatif spécifique pour une étude cartographique. Il est essentiel de comprendre que cette étude a pour objectif principal de repérer les zones dites « à risque ». Elle sert avant tout de support pour la formation et la sensibilisation aux risques liés au bruit, et non comme une évaluation sonore réglementaire.
En conséquence, cette étude ne peut en aucun cas se substituer à une étude d’exposition professionnelle au bruit, telle qu'elle est exigée par le Code du Travail, qui est soumise à des normes et référentiels spécifiques.

Les mesures de cartographie sonore sont effectuées dans les ateliers et autres locaux de travail, en tenant compte des emplacements des sources de bruit, des postes de travail et des zones de passage. La collecte de ces données constitue une base solide pour identifier les zones à étudier de manière plus approfondie et, le cas échéant, à traiter acoustiquement.

Il n'existe aucun référentiel réglementaire ou normatif spécifique pour une étude de gène par le bruit. Il est essentiel de comprendre que, au-delà des risques pour la santé associée au bruit, celui-ci peut également être une source d’inconfort et de pénibilité dans le cadre du travail. L’objectif de cette étude est de déterminer, par comparaison avec les courbes NR (Noise Rating), la gêne causée par le bruit théorique dans l’environnement de travail. Toutefois, cette analyse ne se substitue en aucun cas à l’étude d’exposition professionnelle au bruit, qui est réglementée par le Code du Travail.

Les mesures d’étude de gêne causée par le bruit sont réalisées à l'emplacement des postes de travail, puis comparées avec les courbes NR (Noise Rating) qui définissent les « classes » de gêne selon le type de travail :
→ Classes A, B et C, le travail intellectuel complexe n’est pas gêné de façon appréciable, mais en C, le séjour cesse d’être agréable.
→ Classes D, E et F, le travail intellectuel complexe est pénible, le travail courant administratif ou commercial n’est pas gêné de façon nette, mais n’est pas plaisant pour l’employé.
→ Classes G, H et I, le travail intellectuel est extrêmement pénible, le travail administratif courant est difficile, le travail d’atelier pas gêné de façon appréciable.

Texte à venir.

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