Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) doivent évaluer régulièrement leurs émissions sonores générées dans l’environnent. La périodicité est généralement de trois ans (sauf indication contraire sur l’Arrêté préfectoral).
Dans le cadre de ces prestations, Contrôle Acoustique met en œuvre les méthodes de mesurage conformes aux exigences des référentiels réglementaires et normatifs applicables.
→ Arrêté préfectoral
→ Arrêté Ministériel du 23 janvier 1997 (ou AM 20/08/1985) « relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement »
→ NFS 31-010 « Caractérisation et mesurage des bruits de l'environnement - méthode d’expertise »
→ NFS 31-010/A1 « Caractérisation et mesurage des bruits de l'environnement » précisant la prise en compte des conditions météorologiques.
Les mesures sont effectuées au niveau de points représentatifs en Limite de Propriété du site (LP) ainsi au niveau de des Zones à Emergence Réglementée (ZER), pendant des périodes représentatives du fonctionnement habituel de l’installation.
Un plan d’implantation des points de mesure et d’éventuelles autres conditions spécifiques peuvent être précisés dans l’arrêté préfectoral encadrant l’activité du site.
Les horaires de réalisation des mesures sont définis en fonction des horaires de fonctionnement du site et de ses installations, ainsi que des périodes réglementaires précisées dans l’arrêté préfectoral applicable.
Les conditions météorologiques ainsi que les conditions de fonctionnement de l’installation sont relevées durant la prestation.
À l’issue de la campagne de mesures, un rapport est fourni à l’exploitant comprenant notamment les éléments suivants :
→ La présentation des graphiques d’évolutions temporelles des mesures, commentés avec identification des sources sonore
→ L’analyse et la comparaison des résultats obtenus avec les seuils réglementaires en vigueur, en Limite de Propriété (LP) et en Zones à Émergence Réglementée (ZER), ainsi qu’en ce qui concerne la détection de tonalités marquées
→ La description des conditions de mesure, incluant les données météorologiques et les conditions de fonctionnement de l’installation
→ Le détail du matériel utilisé ainsi que la méthodologie appliquée pour la campagne de mesures.
L’exploitant doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l’accès sécurisé aux emplacements de mesure.
Il lui appartient également de veiller à ce que le fonctionnement des installations, le jour des mesures, soit représentatif de l’activité normale de l’établissement. À ce titre, l’exploitant s’assurera de l’absence de travaux ou d’événements exceptionnels susceptibles de perturber le bon déroulement de la prestation.
La conformité de l’installation aux seuils réglementaires relève de la responsabilité de l’exploitant. En cas de dépassement des valeurs limites autorisées, des actions correctives devront être mises en œuvre afin de limiter l’impact sonore sur l’environnement et le voisinage.
Tous les appareils utilisés dans le cadre des interventions de mesures de bruit émis dans l’environnement sont des sonomètres intégrateurs de Classe 1 (selon la norme NF EN 60804).
Ces équipements sont étalonnés tous les deux ans par un organisme qualifié. Le certificat d’étalonnage est disponible et peut être intégré au rapport de mesures sur demande, conformément aux exigences de la norme NF S 31-010.
Un calibrage des sonomètres est systématiquement réalisé avant et après chaque campagne de mesures, afin de vérifier l’écart de calibration et valider la fiabilité des résultats obtenus.
Dans le cadre de ces prestations, Contrôle Acoustique met en œuvre les méthodes de mesurage conformes aux exigences des référentiels réglementaires et normatifs applicables.
● Mesurage et analyse des niveaux d’exposition au bruit.
● Mesurage et analyse des niveaux d’exposition crête.
● Estimation des niveaux d’exposition lors du port des protections individuelles contre le bruit (PICB).
● Rédaction et livraison d’un rapport technique détaillé.
● Mesurage et évaluation de l’exposition des individus aux vibrations transmises par la main.
● Mesurage et évaluation de l’exposition des individus aux vibrations transmises à l’ensemble du corps.
● Recomposition de la journée de travail en fonction des durées d’exposition recensées pour chacune des tâches.
● Rédaction et livraison d’un rapport technique détaillé.
