02.
Exposition aux bruits
en millieu de travail

→ Titre III du Livre IV de la 4ème Partie (Articles R.4431-1 à R.4437-4) du Code du Travail, relatif à la prévention des risques d’exposition au bruit.
→ Norme NF EN ISO 9612 « Détermination de l’exposition au bruit en milieu de travail ».
→ Norme NF EN ISO 4869-2 « Estimation des niveaux de pression acoustique en cas d’utilisation de PICB ».
→ Norme NF EN 458 (annexe B) « Protecteurs individuels contre le bruit ».

Dans le cadre des mesures d’exposition au bruit en milieu de travail, la stratégie de mesurage est établie sur la base des informations transmises par l’employeur, pour toute ou partie des employés susceptibles d’être exposés au bruit. Celle-ci est destinée à analyser le travail des opérateurs concernés, créer des GEH1 et déterminer les nombres et la durée des mesures. Un plan de mesurage est ainsi établi. Celui-ci doit être validé par les deux partis : Contrôle acoustique et l’exploitant.
Ce plan servira de base pour les mesures sur les opérateurs. Dans le cas où, le jour des mesures, l’intervenant Contrôle acoustique constaterait que les conditions réelles de réalisation des mesures sont différentes de celles du plan de mesurage, ce dernier devra faire l’objet d’une révision technique. Les mesures réalisées lors de la campagne de mesures d’exposition au bruit en milieu de travail dépendent de la norme choisie pour l’étude : Approche par Taches, par métier ou encore par journées entières.Les conditions de fonctionnement ainsi que les indicateurs de productions sont relevées durant la prestation.

¹ GEH : Groupe d’Exposition Homogène. Ce sont les regroupements de personnes pour lesquels la nature des sources de bruit, les tâches effectuées et les durées d’exposition au bruit sont similaires.

À l’issue de la campagne de mesures, un rapport est fourni à l’exploitant comprenant notamment les éléments suivants :
→ L’ analyse des niveaux d’exposition au bruit (Lex, 8h) mesurés et comparaison avec les niveaux sonores admissibles de l’article 4431-2 du Code du Travail.
→ L’estimation des niveaux d’exposition effectifs (L’ex, 8h) lors du port des protections individuelles contre le bruit (PICB) selon les méthodes SNR ou HML, comparaison avec les niveaux sonores admissibles de l’article 4431-2 du Code du Travail.
→ L’estimation des niveaux d’exposition crête effectifs selon l’annexe B de le norme NF EN 458.
→ Le détail du matériel utilisé ainsi que la méthodologie appliquée pour la campagne de mesures.

Conformément à l'article R.4433-1 du Code du Travail, « l’employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés ». Cette évaluation et ce mesurage ont pour objectif de déterminer les paramètres physiques définis à l’article R.4431-1 et de vérifier si les valeurs d’exposition fixées à l’article R.4431-2 sont dépassées. Les mesures doivent être effectuées à des intervalles appropriés, au moins tous les cinq ans, mais également lorsqu’une modification des installations ou des modes de travail risque d’entraîner une élévation des niveaux de bruit.
En vertu de l'article R.4432-1, l’employeur doit prendre des mesures de prévention visant à supprimer ou réduire au minimum les risques liés à l’exposition au bruit, en prenant en compte le progrès technique ainsi que la disponibilité de mesures permettant de maîtriser le risque à la source.

Tous les appareils utilisés dans le cadre des interventions de mesures de bruit émis en milieu de travail sont des dosimètres ACOEM WD 730 et des sonomètres ACOEM FUSION 4G intégrateurs de Classe 1 (selon la norme NF EN 60804).Ces équipements sont étalonnés tous les deux ans par un organisme qualifié. Le certificat d’étalonnage est disponible et peut être intégré au rapport de mesures sur demande, conformément aux exigences de la norme NF S 31-010.
Un calibrage des dosimètres et des sonomètres est systématiquement réalisé avant et après chaque campagne de mesures, afin de vérifier l’écart de calibration et valider la fiabilité des résultats obtenus.